TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er décembre 2020, M. A, demande au tribunal d' annuler la décision du 15 octobre 2020, le déclarant inapte aux fonctions de gardien de la paix. 
 Par un mémoire enregistré le 18 mars 2022, le préfet de la région Rhône-Alpes zone de défense et de sécurité sud-est conclut à un non-lieu. 
 Une lettre a été adressée le 28 juin 2023 à M. A l'invitant, sur le fondement des dispositions de l'article R.612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative et notamment l'article R.612-5-1. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 2. Aux termes de l'article R.612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou, au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. ()."  
 3. Il ressort de l'instruction du dossier qu'en dépit de la demande qui a été adressée à M. A en application des dispositions susvisées de l'article R.612-5-1du code de justice administrative le 28 juin 2023, M. A n'a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois qui lui était imparti ; il doit être réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête ; ainsi rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.Alexandre A et à la Préfecture de la région Rhône-Alpes zone de défense et de sécurité sud-est.  
 Fait à Grenoble, le 27 septembre 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 A. Triolet 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Rhône-Alpes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 N°2007184