TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 30 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2020, la SAS Keria, représentée par Me Courpied-Baratelli, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet prise par l'inspecteur du travail de l'Isère sur sa demande formée le 10 septembre 2020 tendant à obtenir l'autorisation de licencier Mme B A ; 
 2°) d'autoriser le licenciement de Mme B A ; 
 3°) de mettre à la charge de Mme B A la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 27 juillet 2022, la SAS Keria informe le tribunal qu'elle se désiste de son instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 27 juillet 2022, la SAS Keria a informé le tribunal qu'elle se désistait de son instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Keria. 
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Keria, au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et à Mme B A. 
 Fait à Grenoble, le 30 août 2022. 
 Le président, 
 V. L'HÔTE 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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