TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 20 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 août 2020, M. B A, représenté par Me Robard, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2020 par laquelle le centre hospitalier de Fontenay-le-Comte a rejeté son recours gracieux contre la décision du 26 février 2020 lui refusant l'octroi de congés bonifiés ; 
 2°) de mettre à la charge du le centre hospitalier de Fontenay-le-Comte la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu : 
 - l'ordonnance de dispense d'instruction du 8 septembre 2020 ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2007697, constitue en réalité le double de la requête n° 2007332, enregistrée au greffe du tribunal le 24 juillet 2020 et qui a fait l'objet d'un jugement le 28 juin 2023. Par suite, la requête n° 2007697 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2007332. 
 O R D O N N E : 
 Article unique : Les productions enregistrées sous le n° 2007697 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2007332. 
 Fait à Nantes, le 20 août 2024. 
 La présidente, 
 M. C