TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 août 2020, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler les arrêtés, délibérations, décisions, procès-verbaux et avis du conseil 
 d'administration de l'Université d'Angers, ainsi que l'arrêté de création du comité de 
 sélection de l'université de Dijon du 13 janvier 2020 ;  
 2°) d'enjoindre à l'Université d'Angers de produire l'ensemble des documents 
 susceptibles de lui être communiqués ainsi que les déclarations d'intérêts des membres 
 du comité de sélection ; 
 3°) de condamner l'Etat à lui verser à titre provisoire une somme totale de 1 902 652 euros au titre des divers préjudices qu'il a subis du chef de l'illégalité des décisions 
 attaquées ; 
 4°) de suspendre l'intervention des nominations à venir ; 
 5°) de transmettre au Procureur de la République les délits dont il fait état, en 
 application de l'article 40 du code de procédure pénale ; 
 6°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 3 500 euros sur le 
 fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2007777 constitue en réalité le double de la requête numéro 2007324, également enregistrée au greffe du tribunal le 26 juillet 2020 et qui a fait l'objet d'une ordonnance le 30 décembre 2021. Par suite, il y a lieu de rayer la requête n° 2007777 du registre du greffe du tribunal et de la joindre à la requête enregistrée sous le n° 2007324. 
 O R D O N N E : 
 Article unique : Les productions enregistrées sous le numéro 2007777 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête numéro 2007324. 
 Fait à Nantes, le 25 octobre 2022. 
 Le président, 
 Y. LIVENAIS