TA77Tribunal Administratif de MELUNDésistement
TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 5 octobre 2023
- ECLI
- ORTA_2009625_20231005
- Date
- 5 octobre 2023
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Texte intégral
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par son mémoire enregistré le 25 juillet 2023, Mme A épouse B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A épouse B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A épouse B et au ministre de l'éducation et de la jeunesse. Fait à Melun, le 5 octobre 2023. La présidente du tribunal, C. LEDAMOISEL La République mande et ordonne au ministre de l'éducation et de la jeunesse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun entre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement. Pour expédition conforme, La greffière, N°2009625
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Chronologie de l'affaire
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TA775 octobre 2023CETTE DÉCISION
ORTA_2009625_20231005
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Synthèse
- Juridiction
- TA77
- Chambre
- Tribunal Administratif de MELUN
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 5 octobre 2023
Référence
ORTA_2009625_20231005
Données disponibles
- Texte intégral