TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et mémoires, enregistrés les 22 décembre 2020 et 2 août 2021 la société Wb Ambassador, représentée par Me Arras, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des impôts sur les sociétés et de la contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 2023 et 2014, s'élevant à une somme totale de 885 820 euros. 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juin 2021 et 21 septembre 2022, le directeur régional du contrôle fiscal d'Ile de France conclut, d'une part, à un non-lieu à statuer partiel et, d'autre part, au rejet du surplus des conclusions de la requête.  
 Par un acte, enregistré le 18 avril 2023, la société Wb Ambassador déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 18 avril 2023, la société Wb Ambassador a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Wb Ambassador. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société Wb Ambassador et à la direction spécialisée du contrôle fiscal d'Ile de France. 
 Fait à Paris, le 11 octobre 2023 . 
 La présidente de la 1ère section, 
 S. VIDAL 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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