TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 janvier 2021, Mme B A représentée par Me      Laurent demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Montagny a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Montagny de lui délivrer le permis de construire modificatif sollicité dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Montagny la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2023, la commune de Montagny, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête. 
 Par acte enregistré le 21 novembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.  
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Montagny.    
 Fait à Grenoble le 23 novembre 2023. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2100137