TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 18 janvier 2021, la société SMABTP, représentée par Me Ducrot demande au Tribunal : 
 
1°) de condamner Grenoble Alpes métropole à relever et garantir la société SMABTP de l’intégralité et subsidiairement à hauteur de 98 % des condamnations de toute nature mises à sa charge dans le cadre de l’instance principale enrôlée sous   le   numéro   RG   17/01303   pendante   devant   le   tribunal   judicaire   de Grenoble ; 
2°)  de condamner Grenoble Alpes métropole à lui verser la somme de 2500 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 août 2022 et 6 février 2025, Grenoble Alpes métropole, représentée par Me Senagas conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société SMABTP à lui verser une somme de 3000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.   
 
Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2025, la société SMABTP déclare se désister de sa requête.  
 
Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2025, Grenoble Alpes métropole déclare prendre acte du désistement de la société SMABTP et maintenir sa demande au titre de l’article L.761-1 du code de justice administratif.  
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : « ... les présidents de formation de jugement des tribunaux ... peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements (…) ; 5 Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L.761-1 ou la charge des dépens ; (…) ». 
2.   Le désistement de la société SMABTP est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
3.  Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la société SMABTP une somme de 2000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.  
 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société SMABTP. 
 
 
Article 2 : La société SMABTP est condamnée à verser une somme de 2000 euros à Grenoble Alpes métropole au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
  
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SMABTP, à Grenoble Alpes métropole et à la société Groupama SA.  
 
 
Fait à Grenoble, le 27 novembre 2025. 
 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
B. Savouré 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.