TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2021, la société Vert Marine, représentée par Me Gillette, demande au tribunal : 
 1°) de condamner la communauté de communes Le Gesnois Bilurien à lui verser, en réparation du préjudice subi, à titre principal, la somme de 225 000 euros assortie des intérêts de droit à compter du 16 septembre 2020 et, à titre subsidiaire, la somme de 10 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter du 16 septembre 2020 ; 
 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Le Gesnois Bilurien la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2100542, constitue en réalité le double de la requête n° 2100543, également enregistrée au greffe du tribunal le 14 janvier 2021. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2100543. Par suite, la requête n° 2100542 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2100542. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2100542 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2100543. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Vert Marine. 
 Fait à Nantes, le 30 octobre 2023. 
 La présidente, 
 S. RIMEU