TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, le syndicat intercommunal des eaux du Val de l'Ognon (SIEVO), représenté par Me Gardere, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la délibération du 25 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Bard les Pesmes a refusé de reverser l'excédent du service public assainissement collectif à la communauté de communes du Val Marnaysien (CCVM) et au SIEVO ; 
 2°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Bard les Pesmes a implicitement rejeté sa demande de retrait ou d'abrogation de cette délibération, ainsi que sa demande indemnitaire ; 
 3°) d'enjoindre à la commune de Bard les Pesmes de lui reverser l'excédent budgétaire d'un montant de 23 988,84 euros, assorti des intérêts moratoires à compter du 1er janvier 2019 avec capitalisation ; 
 4°) à titre subsidiaire, de condamner la commune de Bard les Pesmes à l'indemniser du préjudice subi du fait du non versement de l'excédent budgétaire en lui versant une somme de 23 988,84 euros, assortie des intérêts moratoires à compter du 1er janvier 2019 avec capitalisation ; 
 5°) en tout état de cause, de mettre à la charge de la commune de Bard les Pesmes la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier, enregistré le 30 juin 2023, le SIEVO demande de prendre acte de son désistement d'instance et d'action dans le cadre du dossier n°2100792. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance :  1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance et d'action du SIEVO est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la requête du SIEVO. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat intercommunal des eaux du Val de l'Ognon et à la commune de Bard les Pesmes. 
 Fait à Besançon le 3 octobre 2023. 
 La présidente, 
 C. Schmerber 
 La République mande et ordonne aux préfets du Doubs et de la Haute-Saône en ce qui les concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°210079