TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 25 octobre 2022
- ECLI
- ORTA_2101244_20221025
- Date
- 25 octobre 2022
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2021, M. A B saisit le tribunal d'un litige relatif à sa demande de naturalisation. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2101244 constitue en réalité le double de la requête n° 2101632, également enregistrée au greffe du tribunal le 2 février 2021 et qui a fait l'objet d'une ordonnance le 26 mars 2021. Par suite, la requête n° 2101244 doit être rayée du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article unique : La requête enregistrée sous le numéro 2101244 est rayée du registre du greffe du tribunal. Fait à Nantes, le 25 octobre 2022. Le président, Y. LIVENAIS
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Chronologie de l'affaire
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TA4425 octobre 2022CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 25 octobre 2022
Référence
ORTA_2101244_20221025
Données disponibles
- Texte intégral