Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2021, M. A B saisit le tribunal d'un litige relatif à sa demande de naturalisation. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2101244 constitue en réalité le double de la requête n° 2101632, également enregistrée au greffe du tribunal le 2 février 2021 et qui a fait l'objet d'une ordonnance le 26 mars 2021. Par suite, la requête n° 2101244 doit être rayée du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article unique : La requête enregistrée sous le numéro 2101244 est rayée du registre du greffe du tribunal. Fait à Nantes, le 25 octobre 2022. Le président, Y. LIVENAIS
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA4425 octobre 2022Cette décision
ORTA_2101244_20221025
- TA8326 octobre 2023DTA_2101244_20231026
- TA6311 janvier 2024DTA_2101632_20240111
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