TA63 · Chambre 2 — 11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 juillet 2021, le 1er août 2022 et le 9 octobre 2023, M F B, représenté par la SCP Bories et associés, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle la ministre du travail a retiré sa décision implicite de rejet de son recours hiérarchique, a annulé la décision de l'inspectrice du travail du 29 novembre 2020 et autorisé son licenciement ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Il soutient que : 
 - la décision attaquée est entachée d'un vice d'incompétence ; 
 - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que la société CTL Packaging ne justifie pas de la nécessité de la sauvegarde de sa compétitivité, n'apportant pas de document sur sa situation économique circonscrit à la société française ni sur l'état et l'organisation de ses concurrents ; par ailleurs, les difficultés et les baisses de commandes et de vente sont liées à des circonstances conjoncturelles, en particulier la pandémie COVID 19, qui ont affecté l'ensemble des acteurs du marché ; enfin, les éléments fournis par la société contredisent les objectifs affichés de la restructuration qui doit être regardée comme un simple choix d'économie ;  
 - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation du respect de l'obligation de reclassement par son employeur ; en effet, son employeur a procédé à de nombreuses embauches concomitamment à son licenciement sans que les postes ne lui aient été proposés dans le cadre de son reclassement ; en outre, il lui a été proposé uniquement des postes correspondant à un coefficient inférieur au sien et prévoyaient des rémunérations inférieures, impliquant une situation inconfortable puisqu'il aurait été amené à travailler au même niveau que des personnes dont il était le supérieur auparavant ;  par ailleurs, ces postes étaient proposés à tous les salariés visés par un licenciement et aucun critère de départage n'a été communiqué par l'employeur en méconnaissance de l'article D1233-2-1 du code du travail ;  
 - il existe un lien entre le licenciement et son mandat dès lors que le choix d'une pondération importante du critère subjectif de la qualité professionnelle et l'application arbitraire de la notation de ce critère a permis son ciblage malgré la qualité du travail fourni au sein de la société. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête 
 Elle soutient que : 
 - les moyens dirigés contre la décision de l'inspectrice du travail sont inopérants dès lors que cette décision a été retirée et a disparu de l'ordonnancement juridique ; 
 - les autres moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. 
 Par des mémoires enregistrés le 28 septembre 2021 et le 7 décembre 2022, la société CTL Packaging conclut au rejet de la requête 
 Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code du travail ; 
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de Mme Jaffré,  
 - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. 
 - et les observations de Me Niels, représentant M. B. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La société CTL Packaging, qui exerce une activité de fabrication d'emballages plastiques, a saisi l'inspection du travail de l'Allier, le 29 septembre 2020, d'une demande d'autorisation de licenciement pour motif économique de M. B, responsable d'unité de production, membre suppléant du CSE et secrétaire de la commission santé sécurité et conditions de travail. Par une décision du 29 novembre 2020, l'inspectrice du travail a autorisé le licenciement sollicité. Saisie d'un recours hiérarchique par M. B, la ministre en charge du travail, du plein emploi et de l'insertion a, le 10 juin 2021, retiré la décision implicite de rejet de ce recours, annulé la décision du 29 novembre 2020 de l'inspectrice du travail et autorisé le licenciement de l'intéressé. Par la présente requête, M. B demande au tribunal d'annuler cette dernière décision. 
 Sur les conclusions à fin d'annulation : 
 2. M. C D a été nommé directeur général du travail par un décret du 7 octobre 2020 publié au Journal officiel du lendemain. Mme A E, signataire de la décision attaquée, cheffe du bureau du statut protecteur, a par un arrêté du 13 octobre 2020 du directeur général du travail, reçu délégation à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du travail et dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée aurait été signée par une autorité incompétente doit être écarté. 
 3. En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail  : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi  () consécutives notamment : / 3° A une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité; () / Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude. () ".  
 4. En vertu des dispositions du code du travail, le licenciement des salariés qui bénéficient d'une protection exceptionnelle dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail. Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé. Dans le cas où la demande de licenciement est fondée sur un motif de caractère économique, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si la situation de l'entreprise justifie le licenciement du salarié, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions envisagées d'effectifs et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié dans l'entreprise ou au sein du groupe auquel appartient cette dernière. Si la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise peut constituer un motif économique pour lequel l'employeur peut solliciter une autorisation de licenciement, c'est à la condition que soit établie une menace pour la compétitivité de l'entreprise. Cette menace s'apprécie, lorsque l'entreprise appartient à un groupe, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national.  
 5.   Il ressort des pièces du dossier que la société CTL Packaging, seule filière française du groupe CTL TH Packaging, a décidé de procéder à une réorganisation de son entreprise en vue de sauvegarder sa compétitivité. Cette réorganisation a impliqué la réduction de sa masse salariale non affectée à la production des produits par la suppression de sept emplois dont celui de M. B. Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la note " Projet de restructuration CTL Packaging ", de la note d'information " projet de licenciement collectif pour motif économique " de juin 2020 ainsi que des liasses fiscales de l'entreprise que CTL Packaging a connu une baisse de ses produits d'exploitation de 14,85 %, liée à une baisse des commandes de 23 % sur l'année 2020. La société CTL Packaging fait valoir sans être sérieusement contredite qu'il existe une forte pression des prix des produits qu'elle fabrique sur le marché français et européen et que le groupe de société CTL YH Packaging, dont elle fait partie et dont dépend 13% de son chiffre d'affaires, a perdu des appels d'offres au bénéfice de ses concurrents. Par ailleurs, les données de l'association européenne des fabricants de tubes (European Tube Manufacturers Association) produites démontrent une baisse de la vente des tubes sur le marché européen et français de l'ordre respectivement de -3,6% et -8,6% soit inférieure à la baisse des ventes de la société CTL Packaging qui réalise 84 % de son chiffre d'affaires sur ces marchés. Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que pour faire face à cette perte de marché, la société CTL Packaging a adopté des mesures de réorganisation visant d'une part à réduire les coûts de production de ses produits, d'autre part à renforcer son équipe commerciale par le recrutement de professionnels expérimentés et enfin à renforcer la masse salariale directement affectée à la production des produits. Cette restructuration a impliqué en partie le redéploiement des emplois par la suppression de 7 emplois dont celui de M. B. Au vu de ces éléments, l'administration a fait une exacte appréciation de la situation de l'entreprise en estimant qu'il existait, à la date de la décision ministérielle en litige, une menace pesant sur la compétitivité de la société CTL Packaging de nature à justifier la réorganisation du groupe alors même que la baisse du résultat net de l'entreprise peut également s'expliquer par des circonstances et des coûts exceptionnels. 
 6. En troisième lieu, aux termes de l'article L. 1233-4 du code du travail : " Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré sur les emplois disponibles, situés sur le territoire national dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel. / () Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente. A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées par décret. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises. ". Aux termes de l'article D. 1233-2-1 du même code : " I. - Pour l'application de l'article L. 1233-4, l'employeur adresse des offres de reclassement de manière personnalisée ou communique la liste des offres disponibles aux salariés, et le cas échéant l'actualisation de celle-ci, par tout moyen permettant de conférer date certaine. / II. - Ces offres écrites précisent : / a) L'intitulé du poste et son descriptif ; / b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ; / d) La localisation du poste ; / e) Le niveau de rémunération ; / f) La classification du poste. / III. - En cas de diffusion d'une liste des offres de reclassement interne, celle-ci comprend les postes disponibles situés sur le territoire national dans l'entreprise et les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours francs à compter de la publication de la liste, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. / Dans les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, ce délai ne peut être inférieur à quatre jours francs à compter de la publication de la liste. / L'absence de candidature écrite du salarié à l'issue du délai mentionné au deuxième alinéa vaut refus des offres ". 
 7.  Il résulte des dispositions de l'article L. 1233-4 du code du travail, que le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré. Pour apprécier si l'employeur a satisfait à son obligation en matière de reclassement, l'autorité administrative doit s'assurer, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, qu'il a procédé à la recherche des possibilités de reclassement du salarié dans les entreprises dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation permettent, en raison des relations qui existent avec elles, d'y effectuer la permutation de tout ou partie de son personnel. 
 8. Il ressort des pièces du dossier que la société CTL Packaging a interrogé ses services sur l'existence de postes de reclassement disponibles et a transmis à M. B une liste de 7 offres d'emploi de règleur/règleuse. Il est constant que le salarié n'a pas répondu à cette offre de reclassement. Devant le tribunal, M. B soutient que ces propositions de reclassement concernent des postes à des emplois inférieurs, impliquant une baisse de rémunération. Il ressort toutefois des pièces du dossier et notamment de la note d'information " projet de licenciement collectif pour motif économique " de juin 2020 que l'employeur du requérant s'est engagé à maintenir le salaire de l'intéressé pour une durée de six mois et à réaliser un bilan à l'échéance de ce délai afin de procéder le cas échéant à une évolution positive du salaire. Par ailleurs, le requérant ne s'étant déclaré sur aucun poste de reclassement proposé, il ne peut utilement faire valoir l'absence de publication de critères de départage.  
 9. M. B soutient également que son employeur a procédé à des recrutements sur des emplois qui auraient dû lui être proposés lors de la recherche de son reclassement. Toutefois, s'il ressort des pièces du dossier que quatre assistants commerciaux ont été recrutés entre septembre 2020 et septembre 2021, la société CTL Packaging démontre, par la production des offres d'emploi et des profils des personnes recrutées, que les emplois créés exigeaient une maîtrise de langues étrangères pour répondre aux objectifs du projet de restructuration de l'entreprise impliquant un renforcement du service commercial. Il ressort des pièces du dossier, et n'est pas sérieusement contesté que le requérant ne possédait pas les compétences linguistiques requises. Ainsi, le requérant ne démontre pas que ces postes auraient pu lui être proposés lors de la recherche de postes de reclassement. S'agissant des recrutements aux postes de chef/cheffe de projet de lancements et de technicien/ technicienne de maintenance, la société CTL Packaging démontre que ces postes exigeaient respectivement, la maîtrise de l'espagnol et d'une formation qualifiante en maintenance de système et en systèmes industriels automatisés que le requérant ne pouvait acquérir à l'issue d'une formation de courte durée. La société CTL Packaging justifie ainsi qu'elle ne pouvait proposer ces postes au requérant. La société CTL Packaging produit également des documents de nature à justifier que les recrutements de salariés intérimaires en 2020 et 2021 concernaient des postes temporaires d'opérateurs de production, de cariste et de technicien de qualité ainsi que le remplacement temporaire d'une employée de secrétariat placée en congé maladie puis en mi-temps thérapeutique. Par suite, le requérant n'est pas fondé à soutenir que la société CTL Packaging, qui démontre qu'elle ne disposait pas d'autres emplois disponibles à proposer au requérant que ceux qui lui ont été proposés, aurait manqué à son obligation de recherche de reclassement et que la décision attaquée serait pour ce motif entachée d'erreur d'appréciation. 
 10. En dernier lieu, s'il n'appartient pas à l'autorité administrative compétente pour autoriser un licenciement pour motif économique de vérifier si ce licenciement est envisagé dans le respect des règles régissant l'ordre dans lequel les licenciements doivent être effectués, elle s'assure néanmoins, sous le contrôle du juge administratif, que la mise en œuvre des critères d'ordre n'est pas discriminatoire pour le salarié représentant du personnel. 
 11. Il ressort des pièces du dossier que M. B, occupait un des 10 emplois de responsable d'unité de production formant une catégorie professionnelle et pour laquelle trois suppressions de poste étaient prévues. Il ressort des pièces du dossier que pour établir l'ordre des licenciements des salariés de cette catégorie professionnelle, la société CTL Packaging a fait le choix de privilégier le critère de la qualité professionnelle en pondérant ce critère à hauteur de 30%, en retenant trois compétences de la fiche de poste de responsable d'unité de production pour évaluer cette qualité professionnelle : " leadership et développement des personnes ", " vision client " et " travail en équipe ". Par ailleurs, la société CTL Packaging a prévu qu'en cas d'égalité entre deux salariés, le critère de l'ancienneté serait utilisé comme critère de départage. L'évaluation de M. B a conduit la société à lui attribuer la note de 5 sur 9 pour ce critère, ce qui a été déterminant pour le faire figurer parmi les 3 salariés appelés à être licenciés. Il ressort des pièces du dossier que si les items de compétences peuvent laisser place à une appréciation subjective des qualités professionnelles des salariés, ils correspondent néanmoins à des compétences attendues dans les fonctions d'encadrement qu'exercent normalement un responsable d'unité de production. Par ailleurs, le compte rendu de l'entretien professionnel 2019 du requérant fait état de nombreux axes de progrès en matière d'encadrement et attirait l'attention du salarié sur le caractère inadapté de son attitude face aux problèmes rencontrés. Si le requérant soutient qu'un autre salarié aurait bénéficié d'un traitement de faveur dans l'évaluation de ses aptitudes professionnelles, la comparaison des comptes rendus d'entretien 2019 des deux salariés ne fait pas apparaître une erreur d'appréciation au regard de leurs mérites respectifs. . En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier et n'est pas même allégué que M. B aurait rencontré des difficultés dans l'exercice de ses mandats. Par suite, le requérant ne démontre pas que le choix et la mise en œuvre des critères d'ordre de licenciement sont en lien avec l'exercice de son mandat. Dès lors, le moyen tiré de l'existence d'un lien avec le mandat de l'intéressé doit être écarté. 
 12. Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de la requête présentée par M. B doivent être rejetées et, par voie de conséquence, les conclusions présentées par le requérant au titre des frais d'instance. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. F B, à la société CTL Packaging et au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. 
 Délibéré après l'audience du 21 décembre 2023, à laquelle siégeaient : 
 - Mme Bentéjac, présidente, 
 - Mme Jaffré, première conseillère, 
 - M. Debrion, premier conseiller. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. 
 La rapporteure, 
 M. JAFFRÉ 
 La présidente, 
 C. BENTÉJAC       La greffière, 
 P. CHEVALIER 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.