TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 20 octobre 2022

Vu la procédure suivante :
M. A B, représenté par Me Mileo, a déposé une requête enregistrée le
13 juin 2021 tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel la préfète de l'Orne a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire sans délai et lui a interdit le retour sur le territoire pour une durée de trois ans, à ce qu'il soit enjoint à la préfète de procéder à l'effacement de son nom fichier SIS et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre des frais du litige.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Le traitement de la requête susvisée a été attribué au tribunal administratif de Rouen par une ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat du
26 août 2021 et ledit tribunal a statué sur ladite requête par un jugement n° 2103351 du
16 novembre 2021.
2. Il y a donc lieu de procéder à la radiation de cette requête des registres du greffe.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête n° 2101299 présentée par M. B est radiée des registres du greffe.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de l'Orne.
Fait à Caen, le 20 octobre 2022.
Le président,
Signé
H. GUILLOU
N° 1802461