TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 juin 2021, Mme B A, représentée par la SCP KPL Avocats, demande au tribunal :  
 1°) de condamner le SIVOS d'Echallat-Vaux-Rouillac-Douzat à lui verser la somme de 73 505,00 € en réparation des préjudices subis du fait de sa maladie professionnelle avec intérêts de droit à compter du 13 juin 2021 ; les intérêts échus à la date du 13 juin 2022, puis à chaque échéance annuelle à compter du 18 juin 2022 seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêt ; 
 2°) et de mettre à la charge du SIVOS d'Echallat-Vaux-Rouillac-Douzat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 21 avril 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2.Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au Syndicat intercommunal à vocation scolaire Echallat-Vaux-Rouillac-Douzat. 
 Fait à Poitiers, le 25 juillet 2022. 
 La présidente, 
 Signé 
 S. BRUSTON 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Charente en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La Greffière, 
       N. COLLET 
 N°2101622