TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 25 juillet 2022

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 juin 2021, Mme B A, représentée par la SCP KPL Avocats, demande au tribunal :
1°) de condamner le SIVOS d'Echallat-Vaux-Rouillac-Douzat à lui verser la somme de 73 505,00 € en réparation des préjudices subis du fait de sa maladie professionnelle avec intérêts de droit à compter du 13 juin 2021 ; les intérêts échus à la date du 13 juin 2022, puis à chaque échéance annuelle à compter du 18 juin 2022 seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêt ;
2°) et de mettre à la charge du SIVOS d'Echallat-Vaux-Rouillac-Douzat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 21 avril 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements.
2.Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au Syndicat intercommunal à vocation scolaire Echallat-Vaux-Rouillac-Douzat.
Fait à Poitiers, le 25 juillet 2022.
La présidente,
Signé
S. BRUSTON
La République mande et ordonne à la préfète de la Charente en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La Greffière,
N. COLLET
N°2101622