TA25Tribunal Administratif de BesançonDésistement
TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 16 mai 2023
- ECLI
- ORTA_2101994_20230516
- Date
- 16 mai 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 novembre et 14 décembre 2021, M. F A, Mme E C, l'association foncière de Saint-Maurice Crillat et M. B D soumettent au tribunal un litige qui les oppose au conseil départemental du Jura concernant le projet d'aménagement du carrefour de la nouvelle fromagerie de Saint-Maurice Crillat (RD 678/RD 28E). Par un courrier, enregistré le 11 mai 2023, M. A et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. A et autres est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A et autres. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. F A, en qualité de représentant unique des autres requérants et au département du Jura. Fait à Besançon le 16 mai 2023. Le président, T. Trottier La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier N°2101994
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Chronologie de l'affaire
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TA2516 mai 2023CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA25
- Chambre
- Tribunal Administratif de Besançon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 16 mai 2023
Référence
ORTA_2101994_20230516
Données disponibles
- Texte intégral