TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 7 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par un jugement avant-dire droit du 17 octobre 2023 n°2102140, avant de statuer sur la requête enregistrée le 4 juillet 2021 présentée par M. B C tendant à l'annulation de la décision du 4 août 2020 du directeur du centre hospitalier universitaire de Nîmes en tant qu'elle fixe sa guérison avec retour à l'état antérieur au 11 janvier 2020, ainsi que de la décision du 3 mai 2021 par laquelle la même autorité a admis les arrêts de travail du 11 janvier 2020 au 28 août 2020 et la prise en charge des soins à compter du 12 janvier 2020 au titre de la maladie ordinaire, le tribunal a ordonné une expertise médicale. 
   
 Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2024, M. C déclare se désister de sa requête n°2102140.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ;() ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2024, M. C déclare se désister de sa requête n°2102140. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de M. C la somme réclamée par le centre hospitalier universitaire de Nîmes sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2102141 de M. C. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier universitaire de Nîmes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C, et au centre hospitalier universitaire de Nîmes. 
 Copie en sera adressée à M. A, expert. 
 Fait à Nîmes, le 7 février 2024. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 C. CHAMOT 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.