TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Gicquel, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Quantin-de-Rançannes l'a mise à la retraite pour invalidité ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Quantin-de-Rançannes de la réintégrer au sein de ses effectifs dans un délai de 8 jours à compter du prononcé du jugement à intervenir, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 
 3°) et de mettre à la charge de la commune de Saint-Quantin-de-Rançannes la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2.Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Saint-Quantin-de-Rançannes. 
 Fait à Poitiers, le 17 octobre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 P. CRISTILLE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La Greffière, 
       N. COLLET 
 N°2102283