TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 9 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 septembre 2021, M. A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Bayonne a prononcé à son encontre une sanction de déclassement d'un emploi ou d'une formation ;  
 2°) d'enjoindre à l'administration de le réintégrer à son poste de travail sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé cinq jours suivant la notification du jugement en vertu de l'article L. 911-3 du code de justice administrative ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros, à verser à son conseil sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 M. A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 octobre 2021. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (). ". 
 2. Par un acte, enregistré le 16 janvier 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au garde des sceaux, ministre de la justice. 
 Fait à Pau, le 9 février 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 V. QUEMENER 
 La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition : 
 La greffière, 
 N°2102346