TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 20 juillet 2022

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Nephtys, représentée par Me Sabin, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le maire de Pau a délivré à la société immobilière DomusVi un permis de construire un ensemble immobilier comportant un établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes et une résidence sénior sur un terrain sis avenue Pouguet ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Pau la somme de 2000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 13 juin 2022, la société Nephtys déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2022, la commune de Pau prend acte du désistement de la société Nephtys. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 13 juin 2022, la société Nephtys a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Nephtys.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société à responsabilité limitée (SARL) Nephtys, à la commune de Pau et à la société immobilière DomusVi. 
   
 Fait à Pau, le 20 juillet 2022. 
 La présidente du tribunal, 
 Signé : V. QUEMENER   
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition, 
 Le greffier, 
 N°2102954