TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 12 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 mai 2021, M. B A, représenté par Me Balestas, demande au Tribunal : 
    1°) de condamner le centre hospitalier métropole Savoie et le centre hospitalier Pierre Oudot à lui verser la somme de 50 000 en réparation du préjudice subi lors de sa prise en charge par les urgences le 3 juin 2020 ; 
    2°) de mettre à la charge du centre hospitalier métropole Savoie et du centre hospitalier Pierre Oudot la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2021, le centre hospitalier métropole Savoie représenté par Me Ligas-Raymond, conclut au sursis à statuer dans l'attente du dépôt de rapport d'expertise. 
 Par acte enregistré le 22 février 2023, M. A déclare se désister purement et simplement. 
 Par un mémoire enregistré le 4 avril 2023, le centre hospitalier métropole Savoie, représenté par Me Ligas-Raymond, déclare accepter le désistement et demande à ce que les dépens de l'instance soient mis à sa charge. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Vu la décision en date du 15 septembre 2022 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Holzem, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements ().  
 2. Le désistement d'instance et d'action de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Les dépens de l'instance sont laissés à la charge de M. A.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er : 
 Article 2    :Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Les dépens de l'instance sont mis à la charge définitive de M. A. 
 Article 3    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à  M. B A, au centre hospitalier métropole Savoie, au centre hospitalier Pierre Oudot et à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme.        
 Fait à Grenoble le 12 avril 2023. 
 La magistrate désignée, 
 J. Holzem 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2103407