TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2021, M. A  B, représenté par Me Lelong, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Scorbé-Clairvaux a prononcé une suspension de fonctions d'une durée de 6 mois, assortie d'une période de sursis de deux mois ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Scorbé-Clairvaux de reconstituer sa carrière et ses droits à la retraite comme si la sanction n'était pas intervenue et de procéder à sa réintégration immédiate à réception de la décision à intervenir ; 
 3°) et de mettre à la charge de la commune de Scorbé-Clairvaux la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, la commune de Scorbé-Clairvaux, représentée par la SCP Ten France, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête à compter du 29 mai 2022. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2.Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3.Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Scorbé-Clairvaux une somme de 900 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La commune de Scorbé-Clairvaux versera à M. B une somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la Commune de Scorbé-Clairvaux. 
 Fait à Poitiers, le 8 juillet 2022. 
 La présidente, 
 Signé 
 S. BRUSTON 
 La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La Greffière, 
       N. COLLET 
 N°2103422