TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 29 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 mai 2021, le 3 novembre 2021 et le 26 janvier 2022, M. A C, représenté par Me Robilliart, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2021 par laquelle le Conseil départemental du Nord de l'ordre des médecins a refusé de déférer le docteur B devant la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins ; 
 2°) d'enjoindre au Conseil départemental du Nord de l'ordre des médecins de déférer le docteur B devant la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins ; 
 3°) de mettre à la charge du Conseil départemental du Nord de l'ordre des médecins une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 octobre 2021 et le 21 décembre 2021, le Conseil départemental du Nord de l'ordre des médecins, représenté par Me Paternoster, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de C au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un acte, enregistré le 26 mai 2023, M. C déclare se désister de sa requête.    
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".   
 2. Par un acte enregistré le 26 mai 2023, M. C déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner M. C à verser une somme au Conseil départemental du Nord de l'ordre des médecins au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.       
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par le Conseil départemental du Nord de l'ordre des médecins au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au Conseil départemental du Nord de l'ordre des médecins. 
 Fait à Lille, le 29 juin 2023. 
 Le président de la 7ème chambre 
 signé 
 M. D 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,