TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 6 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2021, la commune de Mainvilliers, représentée par Me Rey, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la délibération du 1er juin 2021 par laquelle le comité syndical du syndicat intercommunal du parc et de la piscine des Vauroux (SIPPV) a décidé que pour les exercices 2017 à 2019, les recouvrements des contributions par le SIPPV ont été réalisés à la défaveur de la commune de Lucé ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 
 
2°) de mettre à la charge du syndicat intercommunal du parc et de la piscine des Vauroux (SIPPV) le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un acte, enregistré le 27 février 2024, la commune de Mainvilliers déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un acte, enregistré le 27 février 2024, la commune de Mainvilliers a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Mainvilliers. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Mainvilliers, à la commune de Lucé, à Chartres métropole et au syndicat intercommunal du parc et de la piscine des Vauroux (SIPPV). 
Fait à Orléans, le 6 mai 2024. 
 
 
La présidente de la 4ème chambre, 
 
Patricia ROUAULT-CHALIER 
  
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.