TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 17 février 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, M. A B demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision du conseil municipal de la commune du Val-de-Guéblange du 2 avril 2021 refusant d'élargir un chemin d'exploitation.  
 Par un mémoire enregistré le 26 juin 2021, M. B doit être regardé comme se désistant purement et simplement de la présente instance. 
  Par des mémoires enregistrés les 6 novembre et 30 décembre 2021, la commune du Val-de-Guéblange, représentée par Me Muller-Pistré prend acte du désistement d'instance de M. B. 
     
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()". 
 2.   Par un acte enregistré le 26 juin 2021, M. B déclare se désister purement et simplement de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune du Val-de-Guéblange. 
   
 Fait à Strasbourg, le 17 février 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 Julien IGGERT 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
 N°2103951