TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 13 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er juin 2021, M. A B et la société Pacifica, représentés par Me Lorente demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite du 8 mai 2021 par laquelle le conseil départemental du Nord a rejeté la demande d'indemnisation en date du 8 mars 2021 de M. B suite aux dégâts causés par des lapins sur les parcelles situées à Lambres les Douai, cadastrées 2D n°61,62 et 92 ainsi que section AB n°32,33 et 38 ; 
 2°) de condamner le conseil départemental du Nord à payer à M. B une somme de 3 108 euros en réparation de la perte de culture subie ;  
 3°) de condamner le conseil départemental du Nord à payer à la société Pacifica une somme de 1 572, 60 euros en remboursement des frais d'expertise judiciaire. 
 4°) de mettre à la charge du conseil départemental du Nord la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 24 mai 2023 M. B, déclare se désister des conclusions de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 7 juin 2023 la société Pacifica déclare se désister des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".    
 2. Par des mémoires enregistrés les 24 mai 2023 et le 7 juin 2023, M. A B et la société Pacifica déclarent se désister de la présente requête. Ces désistements sont purs et simples. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte des désistements de M. B et de la société Pacifica. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la société Pacifica et au département du Nord.  
 Fait à Lille, le 13 juin 2023. 
 Le président de la 2ème chambre,  
                      Signé 
 X. FABRE 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N°2104250