TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er décembre 2021, la société par actions simplifiée Hivory, représentée par Me Cloez, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-Le-Beau s'est opposé à la déclaration préalable DP03722521D0061 déposée le 2 juin 2021, ensemble la décision par laquelle son recours gracieux a été rejeté ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Martin-Le-Beau de lui délivrer une décision de non-opposition dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous peine d'une astreinte de 100 euros par jour de retard ou le cas échéant de se prononcer à nouveau sur la demande dans les mêmes conditions de délais et d'astreinte ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin-Le-Beau une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2022, la société requérante déclare se désister purement et simplement de l'instance.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par mémoire, enregistré le 14 décembre 2022, la société Hivory a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Hivory. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Hivory et à la commune de Saint-Martin-Le Beau. 
 Fait à Orléans, le 24 janvier 2023. 
 La présidente, 
 Anne-Laure DELAMARRE 
 La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 N°2104347