TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 16 janvier 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 20 avril 2021, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 janvier 2021 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a rejeté sa demande d'attribution de la prime de transition énergétique " MaPrimeRénov ", ainsi que la décision implicite par laquelle l'Anah a rejeté son recours contre la décision du 15 janvier 2021.
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023, l'Agence nationale de l'habitat conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Elle soutient que par une décision du 26 mars 2021, elle a accueilli le recours de M. A et qu'une prime d'un montant de 2 500 euros a été accordée à l'intéressé par une décision du 18 août 2021 et versée le 27 août 2021.
Par un acte, enregistré le 16 novembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ".
2. Par un acte enregistré le 16 novembre 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'Agence nationale de l'habitat.
Fait à Nantes, le 16 janvier 2024.
La présidente,
M. C
La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,