TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 avril 2021, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 janvier 2021 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a rejeté sa demande d'attribution de la prime de transition énergétique " MaPrimeRénov ", ainsi que la décision implicite par laquelle l'Anah a rejeté son recours contre la décision du 15 janvier 2021. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023, l'Agence nationale de l'habitat conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Elle soutient que par une décision du 26 mars 2021, elle a accueilli le recours de M. A et qu'une prime d'un montant de 2 500 euros a été accordée à l'intéressé par une décision du 18 août 2021 et versée le 27 août 2021.  
 Par un acte, enregistré le 16 novembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ". 
 2. Par un acte enregistré le 16 novembre 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'Agence nationale de l'habitat. 
 Fait à Nantes, le 16 janvier 2024. 
 La présidente, 
 M. C 
 La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,