TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2021, M. B A, représenté par Me Delphine Alonso, demande au tribunal :  
 1°) de condamner la commune de Marsac-sur-l'Isle à lui verser une indemnité de 5 000 euros en réparation du préjudice résultant de l'accident dont il a été victime le 14 août 2019 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Marsac-sur-l'Isle une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 décembre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2022, la commune de Marsac-sur-l'Isle conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. A.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements () " ; 
 2. Le désistement de M. A, que la commune de Marsac-sur-l'Isle a accepté, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Marsac-sur-l'Isle.  
 Fait à Bordeaux, le 19 décembre 2022. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 A. CHAUVIN 
 La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
   
   
 Pour expédition conforme, 
 la greffière,