TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 août 2021, M. A B, représenté par Me Plazolles, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Jean-de-Vals du 25 mars 2021 le mettant en demeure de rétablir l'assiette du chemin sis à La Bertié ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Vals la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2022, la commune de Saint-Jean-de-Vals doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2022, M. B déclare se désister de sa requête n° 2104963. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :/ 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2022, M. B déclare se désister de sa requête n° 2104963. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2104963 de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Saint-Jean-de-Vals. 
 Fait à Toulouse, le 28 novembre 2022. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 F. HÉRY 
 La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,