TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, M. B A, représentés par Me Simon, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle le maire de Saint-Lunaire a rejeté sa demande de permis de construire ;   
 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Lunaire de lui délivrer le permis de construire sollicité dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2023, M. A déclarent se désister de sa requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2023, la commune de Saint-Lunaire déclare accepter le désistement.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " (.) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Saint-Lunaire. 
 Fait à Rennes, le 18 juillet 2023.  
 Le président de la 5ème chambre, 
 signé  
 O. Gosselin 
 La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2104963