TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 18 juillet 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, M. B A, représentés par Me Simon, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle le maire de Saint-Lunaire a rejeté sa demande de permis de construire ;
2°) d'enjoindre au maire de Saint-Lunaire de lui délivrer le permis de construire sollicité dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir.
Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2023, M. A déclarent se désister de sa requête.
Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2023, la commune de Saint-Lunaire déclare accepter le désistement.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " (.) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / () ".
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Saint-Lunaire.
Fait à Rennes, le 18 juillet 2023.
Le président de la 5ème chambre,
signé
O. Gosselin
La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2104963