TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 juillet 2021, la société Steelmag International, représentée par Me Heraut, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel le préfet de l'Isère a suspendu les activités de calcination et d'usinage qu'elle exerce sur son site implanté 105 rue Vaugraine à Crêts-en-Belledonne ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2024, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées au titre de l'articleL.761-1 du code de justice administrative. 
 Par acte enregistré le 16 janvier 2025 (non communiqué), la société Steelmag International déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Le désistement de la société Steelmag International est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la société Steelmag International. 
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à la société Steelmag International et au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.  
 Copie en sera adressée à la préfète de l'Isère.    
 Fait à Grenoble le 24 janvier 2025. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 A. Bedelet 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2105003