TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 26 octobre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2021, M. E C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Glomel a implicitement refusé, à réception de son courrier du 29 mars 2021, de mettre en œuvre les pouvoirs de police qu'il tient des dispositions de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales pour faire cesser les nuisances résultant du passage des vaches devant son domicile et de condamner la commune de Glomel à lui verser une somme de 2 000 euros en réparation du préjudice subi.
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2021, le GAEC de Broyou, représenté par M. D B et Mme F A, conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2021, la commune de Glomel, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2023, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné Mme Thalabard, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements. () ".
2. Le désistement de M. C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. E C, au GAEC de Broyou et à la commune de Glomel.
Fait à Rennes, le 26 octobre 2023.
La magistrate désignée,
Signé
M. Thalabard
La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2105036