TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 8 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 juillet 2021, le 25 avril 2022, le 2 janvier 2023 et le 20 mars 2024, M. B... A..., représenté par Me Lebeau, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Valloire a refusé de lui accorder un permis de construire ; 
 
2°) d’enjoindre au maire de Valloire de lui délivrer un permis de construire, subsidiairement, de réexaminer sa demande, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Valloire la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par des mémoires en défense enregistrés le 7 décembre 2021, le 13 mai 2022, le 23 janvier 2023 et le 11 avril 2024, la commune de Valloire, représenté par Me Defaux, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. A... la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire enregistré le 16 mars 2026, M. A... déclare se désister de l’instance.   
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens.  
 Par un mémoire enregistré le 16 mars 2026, M. A... déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
  
 Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Valloire présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.    
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er   : 
Il est donné acte du désistement de M. A....  
 
Article 2     : 
Les conclusions de la commune de Valloire présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.   
 
Article 3     : 
La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la commune de Valloire.  
 
 
 
Fait à Grenoble le 8 avril 2026.  
 
 
 
 
La présidente de la 5ième chambre, 
 
A. BEDELET  
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.