TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 août 2021 et par un mémoire enregistré le 17 mai 2022, M. A B, représenté par Me Albertin, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 
 - d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 par lequel le préfet de la Drôme a rejeté sa demande de regroupement familial, ainsi que le rejet de son recours gracieux ; 
 - d'enjoindre au préfet de la Drôme d'autoriser le regroupement familial au bénéfice de son épouse dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 -  de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, la préfète de la Drôme conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un mémoire, enregistré le 14 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 juin 2022. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de la requête de M. B est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à M. B et au préfet de la Drôme. 
 Fait à Grenoble le 27 octobre 2022. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 Dominique Jourdan 
 La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2105442