TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 19 juillet 2021, la société Sade-compagnie générale de travaux hydrauliques, la société Soc, la société Ciema et la société Nge génie civil, représentés par Me Vignon, demandent au tribunal : 
 1°) de condamner solidairement la métropole européenne de Lille et la société Artelia à leur verser la somme de 8 224 925,76 euros TTC assortie des intérêts à compter du 31 janvier 2016 ainsi que de leur capitalisation, augmentée des indemnités forfaitaires de recouvrement au titre du retard dans le paiement du solde du marché de travaux relatif à la gestion des eaux usées ; 
 2°) de mettre à la charge solidaire de la métropole européenne de Lille et de la société Artelia la somme de 25 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Une procédure de médiation a été engagée, à la suite de laquelle un accord est intervenu entre les parties. 
 Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2024, les sociétés requérantes déclarent se désister de leur instance et de leur action. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2024, la société Artelia a déclaré accepter ce désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par le mémoire visé ci-dessus, les sociétés Sade, Soc, Ciema et Nge génie civil se sont désistées de leur requête. La société Artelia a accepté le désistement des requérantes. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article1er : Il est donné acte aux sociétés Sade-compagnie générale de travaux hydrauliques, Soc, Ciema et Nge génie civil de leur désistement d'instance et d'action.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Sade-compagnie générale de travaux hydrauliques, à la société Soc, à la société Ciema, à la société Nge génie civil, à la métropole européenne de Lille et à la société Artelia.  
 Fait à Lille, le 7 janvier 2025. 
 Le premier vice-président, 
 signé 
   Yann LIVENAIS. 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme 
 Le greffier,