TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 4 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 août 2021, M. A demande au tribunal : 
 1)annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle le directeur départemental des territoires de la Savoie lui a notifié : 
 -Le classement de mon poste dans le groupe de fonction numéro 3 
 -Le montant pour l'année 2020 de mon indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) au sein du groupe de fonction n°3 pour mon grade de chef technicien de l'agriculture 
 -Le montant du complément indemnitaire annuel (CIA) alloué au titre de l'année 2020 ; 
 2)d'enjoindre à la direction départementale des territoires de la Savoie sous astreinte, de classer son poste dans le groupe de fonctions de sujétions et d'expertise n°2 et de lui allouer l'indemnité de ce groupe ; 
 3)de condamner l'Etat à lui rembourser les frais engagés nécessaires à l'instruction de son dossier. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2022, le préfet de la Savoie conclut au non-lieu à statuer. 
 Une lettre a été adressée le 5 mars 2024 à M. A l'invitant, sur le fondement des dispositions de l'article R.612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions. 
 Par un acte enregistré le 21 mars 2024, M. A déclare se désister de sa requête.   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative et notamment l'article R.612-5-1. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements ; 
 2. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )". 
 3.   Le désistement de M. A est pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Savoie. 
 Fait à Grenoble, le 4 juin 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 A. Triolet 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 N°2105718