TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 2 juillet 2021, Mme C B, représentée par Me Trojman, doit être regardée comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Marseille a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie professionnelle ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la ville de Marseille de procéder à un nouvel examen de son dossier. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2021, la ville de Marseille conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 juin 2022, Mme B déclare se désister de sa requête au motif que la commune de Marseille a reconnu l'imputabilité au service de sa maladie professionnelle. 
 Vu la décision du 20 septembre 2022 par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 8 juin 2022, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et à la commune de Marseille. 
 Fait à Marseille, le 2 novembre 2022. 
 La magistrate désignée, 
 signé 
 E. A 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière, 
 N°2105911