TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 24 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2021 et 27 janvier 2023, Mme A Capitaine, représentée par Me Mathilde Stinco, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du secteur de Saint-Loubès l'a placée à la retraite d'office pour invalidité à compter du 3 septembre 2020 ; 
 2°) de condamner le CIAS du secteur de Saint-Loubès à lui verser la somme de 8 828,26 euros, sauf à parfaire avec intérêt au taux légal à compter du 19 juillet 2021 date de réception de la réclamation indemnitaire préalable, au titre de son préjudice financier et professionnel et la somme de 10 000 euros, sauf à parfaire avec intérêt au taux légal à compter du 19 juillet 2021 date de réception de la réclamation indemnitaire préalable, au titre de son préjudice moral ; 
 3°) de mettre à la charge du CIAS du secteur de Saint-Loubès la somme de 1 800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 novembre 2022 et 10 février 2023, le Centre intercommunal d'action social du secteur de Saint-Loubès conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme Capitaine à lui verser la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2023, Mme Capitaine informe le tribunal qu'un accord est intervenu entre les parties et déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 18 mai 2023, le CIAS du secteur de Saint-Loubès déclare accepter le désistement de la requérante et renoncer à ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance: 1' Donner acte des désistements  ().". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2023, Mme Capitaine a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme Capitaine. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A Capitaine et au Centre intercommunal d'action sociale du secteur de Saint-Loubès. 
 Fait à Bordeaux, le 24 mai 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 F. MUNOZ-PAUZIÈS 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,