TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 10 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, M. A B, représenté par Me Para, demande au tribunal :  
 - à titre principal, d'annuler la décision en date du 8 octobre 2021, par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Isère a refusé de faire droit à son recours formé à l'encontre de la décision en date du 5 mars 2021 lui notifiant un indu frauduleux d'un montant de 904,90 euros, au titre de la prime exceptionnelle de fin d'année 2017 et 2018 ; 
 - à titre subsidiaire, d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales de l'Isère de réexaminer sa situation ;  
 - en tout état de cause, de condamner la caisse d'allocations familiales de l'Isère à lui payer la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2022, la caisse d'allocations familiales de l'Isère conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B.  
 Elle indique que les indus de prime exceptionnelle de fin d'année ont été remboursés.  
 Par un mémoire enregistré le 16 août 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () peuvent, par ordonnance :  1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 16 août 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. 
 Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales de l'Isère.  
 Fait à Grenoble, le 10 février 2023. 
 Le président, 
 J. P. WYSS 
 La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement.