TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 juin 2021, M. A C, représenté par  
 Me Gheron, demande au tribunal : 
 1°) d'exécuter le jugement n° 1808620 et ce, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à Me Gheron, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 La production enregistrée le 18 juin 2021 au greffe du tribunal sous le n° 2108331, qui se rattache à l'exécution de l'instance n° 1808620, constitue en réalité un mémoire déposé dans le cadre de ladite instance. L'instruction de l'affaire s'est poursuivie sous le n° 1808620. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2108331 des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2108331 est rayée des registres du tribunal. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C.  
 Fait à Montreuil, le 7 septembre 2023. 
 Le président du tribunal, 
  Signé  
 M. B 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.