TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 2 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, la société Cesa, représentée par Me Hourcabie, demande au Tribunal : 
 1°) de condamner la commune de L'Isle d'Abeau à lui verser une somme de 91.604,72 euros TTC assortie des intérêts moratoires ; 
 2°) de condamner la commune de l'Isle d'Abeau à lui verser la somme de 5000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, la commune de l'Isle d'Abeau conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Cesa à lui verser la somme de 2000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2023, la société Cesa déclare se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L.761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2.   Le désistement de la société Cesa est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3.  Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de L'Isle d'Abeau présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administratif. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Cesa. 
 Article 2 : Les conclusions présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administratif sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Cesa et à la commune de l'Isle d'Abeau.  
 Fait à Grenoble, le 2 janvier 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 A. Triolet 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°210834