TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 8 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, M. A, représenté par Me Sabatier, demande au Tribunal  : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de refuse d'abroger sa décision du 31 janvier 2020 en tant qu'elle l'oblige à quitter le territoire et qu'elle lui fait interdiction de retour pour une durée de 8 mois ; 
 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 23 juin 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 30 juin 2023, M. A déclare se désister de sa requête et maintenir sa demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L.761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2.   Le désistement de M. A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3.  Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M. A présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administratif. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par M. A au titre de l'article L.761-1 du code de justice administratif sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et au préfet de l'Isère.  
 Fait à Grenoble, le 8 août 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 A. Triolet 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2108614