TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 17 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 octobre 2021 et le 25 octobre 2021, M. B A, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 
 1°) d'annuler la décision en date du 22 avril 2021 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale a rejeté sa demande de poste adapté de courte durée, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) d'enjoindre au directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône de lui octroyer un poste adapté de courte durée pour l'année scolaire 2021/2022 avec effet rétroactif au 1er septembre 2021 ;  
 3°) de prescrire une enquête sur les faits ayant permis au groupe de travail du  
 7 avril 2021 d'émettre un avis défavorable à sa demande de poste adapté de courte durée. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2022, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2023, M. B A, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.  
 Par une ordonnance du 11 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au  
 11 novembre 2023 à 12 heures.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement présenté par M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 D É C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de  
 M. A.  
 Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. B A et au recteur de l'Académie d'Aix-Marseille. 
 Fait à Marseille, le 17 avril 2024. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Le greffier,