TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 17 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2021, les 20 juin et 1er août 2022 et les 13 et 30 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Jérôme Duvignau, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en tant qu'il  nomme en qualité de maître de conférences M. A D sur le poste ouvert sous le n° 1069/0548 à l'université de Bordeaux ;  
 2°) d'enjoindre, à titre principal, au ministre de l'enseignement supérieure, de la recherche et de l'innovation de révoquer la nomination de M. A D et de la nommer dans l'emploi n° 548 ou, à titre subsidiaire, de créer un poste de maitre de conférences section 02 à l'université de Bordeaux et de procéder à sa nomination sur ce poste dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard,  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 mai 2022 et le 16 janvier 2023, l'université de Bordeaux conclut au rejet de la requête. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 mai, 7 juillet et 15 décembre 2022, et par un mémoire en défense non communiqué, enregistré le 15 février, M. A D, représenté par la SCP Sevaux et Mathonnet, conclut dans le dernier état de ses écritures  : 
 1°) au renvoi de  la requête au tribunal administratif de Bordeaux ; 
 2°) au rejet de la requête  ; 
 3°) à titre subsidiaire, à ce qu'un sursis à statuer soit ordonné jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la notification du jugement à intervenir et à ce qu'il soit enjoint à l'université de Bordeaux de reprendre dans ce délai l'examen par le conseil académique de la candidature de Mme B ; 
 4°) à titre très subsidiaire, au report des effets de l'annulation de la décision de sa nomination à la date de publication de la décision procédant à la nomination d'un nouveau maître de conférences en droit et contentieux administratifs/droit européen ou international au sein de l'université de Bordeaux ; 
 5°) à la mise à la charge de Mme B d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2022, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation indique au tribunal qu'il s'associe aux observations présentées par l'université de Bordeaux et conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2024, M. D déclare accepter le désistement de la requête de Mme B et déclare se désister de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements  () ". 
 2. D'une part, par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. M. D a déclaré accepter ce désistement. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3.  D'autre part, par un mémoire enregistré le 17 décembre 2024, M. D déclare se désister de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :  Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement de M. D de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B, à l'université de Bordeaux, à M. A D et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. 
 Fait à Lille, le 17 février 2025. 
 La présidente de la 8ème chambre, 
 Signé  
 S. STEFANCZYK 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,