TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2021, Mme A B conteste la décision du 4 octobre 2021 par laquelle le département de la Vendée a rejeté sa demande de remise gracieuse de l'indu de revenu de solidarité (RSA) mis à sa charge d'un montant total de 560,01 euros pour les périodes d'octobre 2020 à mars 2021. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2022, le département de la Vendée conclut au non- lieu à statuer sur la requête. 
 Il fait valoir que par une décision du 22 février 2022, le président du conseil départemental de la Vendée lui a accordé la remise de dette sollicitée. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2024 Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au département de la Vendée. 
 Fait à Nantes, le 6 novembre 2024. 
 Le président, 
 T. GIRAUD 
 La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,