TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 4 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 juin 2021, le 5 octobre 2022 et le 3 novembre 2022 , la société Amarante, représentée Me Le Mière, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 portant injonction de remettre en état de propreté les façades de l'immeuble situé 6 rue de l'Arcade et 6 passage de la Madeleine à Paris et la décision par laquelle a été rejeté le recours gracieux formé contre cet arrêté ; 
 2°) à la maire de Paris de retirer l'arrêté du 19 janvier 2021, sous une astreinte de 200 euros par jour dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement ; 
 3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 aout et le 4 novembre 2022, les sociétés Ethel et Foncière Beau Manoir, représentées par Me Cohen, doivent être regardées comme ayant entendu conclure au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Amarante une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en intervention volontaire, enregistrés le 5 octobre et le 3 novembre 2022, la société Actis mandataires judiciaires, en qualité de mandataire de la société Amarante, représentée par Me Caussain, conclut à ce que son intervention soit admise et qu'il soit sursis à statuer sur la requête jusqu'à ce que la cour d'appel de Paris rende un arrêt dans une instance engagée par les sociétés Ethel et Foncière Beau Manoir à l'encontre de la société Amarante. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2022, la maire de Paris conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 28 mai 2024, la société Actis mandataires judiciaires en sa qualité de mandataire de la société Amarante déclare que cette dernière société entend se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L 761-1 du code de justice administrative () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 28 mai 2024, la société Actis mandataires judiciaires en sa qualité de mandataire de la société Amarante a déclaré que cette dernière société se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions des sociétés Ethel et Foncière Beau Manoir tendant à application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Amarante. 
 Article 2 : Les conclusions des sociétés Ethel et Foncière Beau Manoir tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à  la société Amarante, à la société Actis mandataires judiciaires, à la maire de Paris, à la société foncière Beau Manoir et à la société Ethel. 
 Fait à Paris, le 4 juin 2024. 
 Le président de la 3ème chambre de la 4ème section, 
 J.-F. SIMONNOT 
 La République mande et ordonne préfet de la région Ile - de- France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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