TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 5 septembre 2022

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 24 septembre et 14 octobre 2021, M. C B, représenté par Me Robinet, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté n° PD 93070 21 A0003 du 23 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine a autorisé la SAS A Stadium à démolir les tribunes Est et virage- Sud et Ouest et les mâts d'éclairages associés, ainsi que les escaliers et clôtures suivant plans de repérages sur un terrain sis 84-92-94 rue du docteur A, sur le territoire de sa commune ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune la somme de 3 600 euros au titre des frais d'avocat.  
 La requête a été communiquée à la commune de Saint-Ouen-sur-Seine qui n'a pas produit d'observation.  
 Par un acte enregistré le 11 août 2022, M. B déclare se désister purement et simplement dans la présente instance.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 -  le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ()". 
 2. Par un acte enregistré le 11 août 2022, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B, à la SAS A Stadium, à la commune de Saint-Ouen-sur-Seine et au préfet de la Seine-Saint-Denis.  
 Fait à Montreuil, le 5 septembre 2022, 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 Signé 
 K. Weidenfeld 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N° 2213110