TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 23 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n° 2108743 du 22 octobre 2021, la présidente du tribunal administratif de Versailles a, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis le dossier de la requête de Mme B, enregistrée le 11 octobre 2021, au tribunal administratif de Cergy-Pontoise. 
 Par une même requête enregistrée au greffe du tribunal le 14 octobre 2021, Mme B, agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille Mme A B, représentée par Me Clerc, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2021 prononçant l'affectation de sa fille au lycée Montesquieu d'Herblay, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 28 septembre 2021 ; 
 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Versailles de procéder à l'affectation de A B au sein du lycée Julie-Victoire Daubié d'Argenteuil ou de réexaminer sa situation, sous astreinte de 500 euros par jours de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2023, la rectrice de l'académie de Versailles conclut au rejet de la requête.  
 Par ordonnance du 10 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 8 juin 2023.  
 Par un mémoire enregistré le 25 mai 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 25 mai 2023, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et à la rectrice de l'académie de Versailles. 
 Fait à Cergy, le 23 juin 2023. 
 Le président, 
 signé 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 No  21132032