TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 2 juillet 2021, Mme D, M. E et Mme B, représentés par Me Jacquez Dubois, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté PC n°075 111 20 V0004 en date du 5 février 2021, portant sur un projet de surélévation d'un ensemble immobilier situé 13 à 17 boulevard de Ménilmontant à Paris (11ème arrondissement), par lequel la ville de Paris leur a refusé un permis de construire, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux du 8 avril 2021 ; 
 2°) d'enjoindre à la maire de la Ville de Paris de leur délivrer un permis de construire dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris une somme de 3 000 euros à verser à Mme B, Mme D et M. E, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2022, la Ville de Paris conclut au rejet de l'ensemble des conclusions de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 18 octobre 2022, Mme D, M. E et Mme B, représentés par Me Jacquez Dubois, déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte enregistré le 18 octobre 2022, communiqué à la Ville de Paris, Mme D, M. E et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme D, M. E et de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme F D, à M. C E, à Mme A B et à la Ville de Paris. 
 Fait à Paris, le 10 novembre 2022. 
 Le vice-président de la 4ème section, 
 J.-F. SIMONNOT 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Ile de France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 N°2114163