TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 10 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021, M. A B, représenté par Me Garcia, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une mesure d'interdiction de retour de trois ans ;  
 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine Saint-Denis de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ;  
 3°) de prendre toute mesure propre à mettre fin à son signalement dans le système d'information Schengen ;  
 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les pièces du dossier. 
    
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La requête de M. B, enregistrée le 25 octobre 2021 sous le n° 2114613, constitue en réalité un double de la requête enregistrée le 22 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif de Montreuil sous le n° 2114580. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2114613 doit être rayé des registres du greffe et joint à la requête n° 2114580.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2114613 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2114580. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Montreuil, le 10 mars 2023.  
 Le président du tribunal, 
 Signé 
 M. C